Faire un legs

LE LEGS est une disposition figurant dans un testament par laquelle une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens pour le temps où elle ne sera plus.

Il existe trois types de legs selon la nature des biens transmis :

 

Le legs universel

Vous léguez à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, l’ensemble de vos biens sans distinction (mobilier, immobilier et passif).
Lorsque vous mentionnez plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint. Vos légataires auront chacun les mêmes droits et obligations.

 

Le legs à titre universel

Vous léguez une quote-part de l’ensemble de vos biens (par exemple : 1/3 de mon patrimoine), une catégorie de vos biens (par exemple : mes immeubles) ou une quote-part de ceux-ci (par exemple : 1/5 de mes immeubles).

 

Le legs à titre particulier

Vous léguez un bien ou plusieurs biens déterminés (une maison, le contenu d’un coffre, une somme d’argent…).

 

Des bourses d’étude grâce aux legs

Depuis 2014, grâce aux legs, la Fondation de l’Avenir propose quatre bourses d’étude pour aider les jeunes médecins, pharmaciens, vétérinaires ou scientifiques à devenir chercheur.
En savoir plus ici

 

 

Que pouvez-vous léguer à la Fondation de l’Avenir ?

Tout dépend de votre situation familiale.
Si vous n’avez ni descendant ni conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine au profit de la Fondation de l’Avenir.

Dans le cas contraire, vous devez réserver à vos descendants ou votre conjoint une part minimale de votre patrimoine appelée « réserve héréditaire ». Vous pouvez disposer de la partie restante appelée « quotité disponible » au profit de la Fondation de l’Avenir.

Pour connaître le montant de la « réserve héréditaire » de votre patrimoine, il est conseillé de consulter votre notaire ou le service Legs et donation de la Fondation de l’Avenir car les cas particuliers sont nombreux.

 

 

Comment faire un legs à la Fondation de l’Avenir ?

Il vous suffit de rédiger un testament. Sachez que, tant que celui-ci n’est pas ouvert, votre patrimoine vous appartient pleinement et vous êtes libre d’en disposer. Vous pouvez recevoir gratuitement chez vous la brochure sur les legs à la Fondation de l’Avenir.

Pour cela, remplissez le formulaire accessible ci dessous :

cliquez ici pour demander à recevoir la brochure sur les legs, donations et assurance-vie au bénéfice de la Fondation de l'Avenir

Le testament

LE TESTAMENT est un acte par lequel le testateur dispose, par écrit, de tout ou partie de ses biens au profit de personnes physiques ou morales, pour le temps où il ne sera plus.
Le testament olographe et le testament authentique sont les deux formes les plus largement usitées. Vous trouverez leur descriptif ci-dessous. Le testament mystique et le testament international sont des formes de testament utilisées dans des cas très spécifiques et donc plus rares.

Quelle que soit sa forme, vous pouvez révoquer votre testament à tout moment.

Le testament olographe

Il s’agit du testament le plus spontané et le plus simple à rédiger.
Il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. S’il comprend plusieurs pages, il est prudent de les numéroter et les parapher. Ce testament ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.

 

 

Toutefois, pour éviter sa perte, sa destruction ou une mauvaise rédaction, il est conseillé de le relire chez son notaire, de le lui confier et de lui demander d’en faire dépôt au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

 

 

Quelle que soit la forme que vous choisirez, il est fortement recommandé de faire en sorte que le testament soit aisément découvert au moment du décès.
Le dépôt chez un notaire et son enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés assurent le maximum de garanties car tout notaire chargé d’une succession doit interroger ce fichier préalablement à toute démarche.

 

 

Si vous avez la moindre question au sujet des modalités de soutiens proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact situé en bas de page ou à nous contacter au :

01 40 43 23 74