Faire une donation

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La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent à une personne physique ou morale (le donataire), qui accepte.

Lorsque la donation porte sur un bien mobilier ou une somme d’argent de valeur modeste par rapport au patrimoine du donateur, on parle de don manuel. Il peut s’effectuer par simple remise de la chose donnée et ne nécessite pas la rédaction d’un acte notarié.

 

 

Lorsque que la donation porte sur un immeuble (maison, appartement, terrain…), l’acte notarié est obligatoire. Lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers (argent, actions, œuvres d’art…) dont la valeur est notable, l’acte notarié est recommandé.

 

 

La donation ou le don manuel ouvre droit à une réduction d’impôt sur les revenus représentant 66% de sa valeur dans la limite de 20 % du revenu imposable. De même, sous certaines conditions, la donation ou le don manuel ouvre droit à une réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

 

Votre donation à la Fondation de l’Avenir peut prendre plusieurs formes :

 

 

Donation en pleine propriété

Vous abandonnez une partie de votre patrimoine à la Fondation de l’Avenir, qui en devient immédiatement propriétaire.

 

 

Donation en nue-propriété

Vous donnez un bien à la Fondation de l’Avenir et vous en réservez l’usage et la jouissance pour vous-même ou la personne de votre choix. Ainsi, si votre donation porte sur un bien immobilier, vous pourrez continuer à l’occuper ou le louer. La Fondation de l’Avenir en deviendra pleinement propriétaire à votre décès.

 

 

Donation temporaire d’usufruit

Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers), vous pouvez aider momentanément la Fondation de l’Avenir en lui transmettant temporairement l’usufruit d’un bien tout en conservant sa propriété.

 

 

Cette donation doit remplir les conditions suivantes :

  • Prendre la forme d’un acte notarié ;
  • Être effectuée pour une durée minimale de 3 ans ;
  • Porter sur des actifs contribuant financièrement ou matériellement à la réalisation de l’objet de la Fondation ;
  • Le donateur doit abandonner à la Fondation usufruitière la pouvoir d’administration sur le bien donné.

Cette forme de donation a des avantages fiscaux importants pour le donateur, notamment sur son impôt sur les revenus et sur l’impôt de solidarité sur la fortune. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

 

Vous pouvez recevoir gratuitement chez vous la brochure sur les donations à la Fondation de l’Avenir. Pour cela, remplissez le formulaire accessible ci dessous :

cliquez ici pour demander à recevoir la brochure sur les legs, donations et assurance-vie au bénéfice de la Fondation de l'AvenirN’hésitez pas à nous contacter : notre service Legs et donations vous répondra en toute confidentialité.
Service Legs et donations : 01 40 43 23 77
infodons@fondationdelavenir.org

 

Vous pouvez également nous envoyer un message via le formulaire de contact situé en bas de page.